Données personnelles

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'internaute peut :

• Accéder au site d'AXA Santé,
• Bénéficier des services proposés par AXA Santé.

Article 2 - Accès

            Article 2.1 Accès au site axasanté.fr

Tout internaute accédant au présent site est réputé avoir accepté les conditions générales d'utilisation du site. Si vous n'acceptez pas les termes des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site.

Par ailleurs, AXA Santé se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions générales.

            Article 2.2 Accès et inscription à l'espace personnel du site axasante.fr

L'espace personnel vous permet de participer aux jeux proposés par AXA Santé et de contribuer au forum de discussion.

L'accès à l'espace personnel est subordonné à votre acceptation expresse des présentes conditions, laquelle s'effectue au moyen d'une case à cocher lors de votre inscription.

Pour pouvoir participer aux jeux et contribuer au forum, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant vos noms et prénoms, un pseudonyme, un mot de passe et une adresse de courrier électronique.

Cette inscription permet :

• de pouvoir participer aux différents jeux proposés par AXA Santé;
• de pouvoir poster des sujets et/ou des messages sur le forum, sous votre pseudonyme;
• de supprimer vous-même vos contributions au forum;
• aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions aux forums, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle.

L'accès à votre espace personnel est par ailleurs subordonné à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

Article 3 - Services proposés

            Article 3.1 Informations délivrées sur le site

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, AXA Santé ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

La consultation du site www.axasante.fr et les réponses fournies par les médecins d'AXA Santé aux questions posées ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux informations que votre médecin est susceptible de vous communiquer et ne constitue donc pas une consultation médicale.

Si une personne mineure se connectait sur le site, il est entendu que c'est en accord avec ses parents ou représentants légaux.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité d'AXA Santé ne pourra être engagée du fait des informations fournies.

Article 3.2 Forum de discussion

Ce forum est ouvert et peut être lu par tout internaute. Ce forum est animé et modéré par l'équipe d'AXA Santé. Dans ce cadre, AXA Santé n'interviendra sur le forum qu'en tant qu'animateur et modérateur mais ne participera pas directement aux discussions, lesquelles n'auront lieu qu'entre les contributeurs.

3.2.1 Sujet de discussion

Ce forum de discussion est consacré aux questions liées à la santé.

3.2.2 Droits et devoirs du contributeur

Respect des lois et réglementations en vigueur

Tous les sujets et/ou messages que vous publiez sur le forum sont des communications publiques et par conséquent engagent votre responsabilité. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de certaines informations, il vous est vivement recommandé de ne pas les communiquer par ce biais.

Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes.

A cet égard, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle (ex : articles de presse, message d'un tiers).

Vous vous engagez à garantir AXA Santé contre toute réclamation de tiers relatifs au contenu de vos sujets et/ou messages.

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché. Cependant vous donnez à AXA Santé une licence lui permettant de représenter et de reproduire vos messages afin notamment de permettre aux autres contributeurs, aux animateurs et modérateurs d'utiliser tout ou partie du contenu de vos messages pour les insérer dans leur propre message, dans le cadre d'une réponse ou d'un commentaire.

Conseils rédactionnels

Afin de rendre ce forum plus agréable, nous vous conseillons :

• de rédiger soigneusement l'objet de votre message et de proscrire les titres non descriptifs;
• de ne pas utiliser de langage SMS ou toute autre forme de langage dérivé;
• d'utiliser modérément les caractères majuscules, ceux-ci donnant l'impression que vous criez;
• de signer de façon discrète vos messages (ceux-ci ne doivent pas devenir une vitrine pour le contributeur);
• d'utiliser modérément les smileys.

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer une contribution dont le contenu irait de façon abusive à l'encontre de ces recommandations et ce, afin de préserver la qualité du forum.

3.2.3 Modération

Ce forum est modéré à priori, c'est-à-dire, que tous les messages sont lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s'écouler avant qu'un message soit rendu public.

Le modérateur vérifie, autant que faire se peut, que les propos tenus restent courtois, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Le modérateur supprimera tout contenu qu'il estimera ne pas correspondre à la présente charte ; cependant, en aucun cas, le modérateur ne pourra modifier le contenu de vos contributions.

Les propos suivants seront systématiquement supprimés :

• Propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
• Propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe;
• Propos portant atteinte au droit au respect de la vie privée d'autrui;
• Propos à caractère agressif ou grossier et de nature à donner une image dégradée du sujet ou de message(s);
• Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
• Propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
• Propos à caractère pédophile ou pornographique (protection de la jeunesse);
• Propos incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité;
• Propos incitant à la prise de drogues, alcool, tabac;
• Propos incitant au suicide;

Seront également supprimées les contributions à caractère commercial, les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux pouvant être assimilés à des publicités détournées.

Cette liste n'est pas exhaustive. AXA Santé se réserve également le droit de supprimer des messages qui n'entreraient pas dans une de ces catégories.

Le compte d'un contributeur ne respectant pas ces règles pourra être désactivé par le modérateur et les messages et/ ou sujets liés seront supprimés.

En cas d'abus répété, AXA Santé se réserve le droit de porter plainte et tiendra à la disposition de la justice les informations utiles à l'identification des participants mis en cause.

Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur. 

Les internautes peuvent notifier la présence d'un sujet et/ou message litigieux sur le forum en contactant le modérateur à l'adresse suivante service.webmasteraxasante@axa.fr et en précisant, conformément à l'article 6.I.5 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique :

• La date de la notification,
• Ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et la justification des faits.

3.2.4 Responsabilité

AXA Santé ne saurait être tenu pour responsable des contenus litigieux émis par les contributeurs. Les contributeurs sont seuls responsables des contenus qu'ils ont diffusé. Ainsi, vous vous engagez à garantir AXA Santé contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu de vos sujets et/ou messages.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mises en page, base de données, marques...) contenus dans le site www.axasante.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont déposés.

A ce titre, sauf autorisation préalable d'AXA Santé, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Par ailleurs, les messages affichés sur le forum sont la propriété des internautes auteurs de ces contributions (ci après « les contributeurs »). Tout internaute qui accède au forum doit veiller à ne pas reproduire les contributions sans l'accord de leur auteur.

Tout internaute peut néanmoins reproduire le contenu de ce site et/ou forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherche, en citant le nom du site et celui du contributeur. 

Le non respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité tant civile que pénale.

Article 5 - Financement du site

Le site www.axasante.fr est la propriété de l'association AXA Santé. L'association AXA Santé est entièrement financée par AXA Assurance Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 26, rue Drouot - 75009 Paris.

Article 6 - AXA Santé et la publicité

Il est clairement établi qu'AXA Santé promeut des informations de prévention santé à titre non lucratif et qu'il est formellement interdit d'y faire figurer tout message à caractère publicitaire. AXA Santé ne tire aucun revenu d'aucun partenariat à but publicitaire.

Article 7 - Données à caractère personnel

Certains questionnaires ou certaines questions sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D'autres questionnaires et/ou questions doivent être obligatoirement remplis et ce, dans le cadre de votre inscription à l'espace personnel afin de vous identifier ainsi que dans le cadre de votre participation à des jeux afin de pouvoir répondre à votre demande.

En cochant la case prévue à cet effet dans les questionnaires, vous acceptez que les société du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à AXA Santé - 313 terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 

Article 7.1 Cookie

L'option d'enregistrement de vos identifiants et mot de passe sur le site pour accéder à votre espace personnel nécessite l'emploi d'un cookie. Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès à votre espace personnel en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ce cookie si vous souhaitez accéder à votre espace personnel sur un poste en accès public. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et  de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à : AXA Santé - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex. 

Article 7.2 Destination des données collectées

AXA Santé détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des sujets et/ou messages et ce, conformément aux dispositions de l'article 6.II de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Par ailleurs, sous réserve de votre accord exprès, ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Article 7.3 Messages postés sur le forum de discussion

AXA Santé procède à l'archivage privé des messages postés.

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à service.webmasteraxasante@axa.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.

Article 8 - Intégralité

Les présentes conditions d'utilisation expriment l'intégralité des engagements entre AXA Santé et les internautes.

Article 9 - Interprétation

En cas de difficulté d'interprétation d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation, l'internaute est invité à se rapprocher d'AXA Santé.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.